Le jeudi 26 septembre 2024 à Grand-Bassam, environ soixante (60) représentants des cellules de passation des marchés publics des ministères, ainsi que des projets financés et co-financés par les Partenaires Techniques et Financiers ont répondu à l’invitation de l’ANRMP à un séminaire de sensibilisation au Comité de Règlement Administratif (CRA).

Ce séminaire sur le thème : « Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de gestion du contentieux interne à l’Administration publique » avait pour but de présenter les missions du CRA, qui constitue un outil important dans le cadre des missions de ces acteurs des marchés publics.

La cérémonie d’ouverture de cette session de sensibilisation a été marquée par les allocutions du Docteur MOCKEY Edouard, Premier Adjoint au Maire de Grand-Bassam, de Monsieur DELBE Constant, Membre du Conseil de Régulation de l’ANRMP, Représentant le Président du CRA et de Mme BAH Sylvie, Secrétaire Général 2 de la Préfecture de Grand-Bassam.

Le Docteur MOCKEY Edouard, représentant le Maire de Grand-Bassam a, au cours de son allocution, souhaité le traditionnel « Akwaba » aux différentes délégations, en se disant honoré de recevoir l’ANRMP et ses dirigeants dans le cadre agréable de sa cité, propice aux échanges et à la réflexion.

S’exprimant au nom du Président du CRA, Monsieur DELBE Constant a rappelé le contexte de la création du CRA, né de la réforme institutionnelle progressive de la Commission Administrative de Conciliation (CAC).

Il a également précisé que selon les termes de l’article 35 de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, le CRA connaît des litiges ou différends internes à l’Administration, nés à l’occasion de la passation ou du contrôle de la commande publique. Il propose également, sous forme d’avis, des sanctions à l’encontre des acteurs publics de la commande publique, reconnus coupables de violations de la réglementation des marchés publics et des Partenariats Public-Privé.

Procédant à l’ouverture officielle de cette session de sensibilisation, Mme BAH Sylvie, représentant Madame le Préfet du Département de Grand-Bassam, a invité les participants à tirer profit de cette opportunité pour le renforcement du système des marchés publics et le bien-être de nos populations.

A la suite des allocutions, trois (3) communications ont été partagées aux participants, sur les thématiques suivantes :

• le cadre juridique et les attributions du CRA ;
• les modalités de saisine du CRA et les procédures d’instruction, de prise de décisions et d’avis du CRA ;
• la typologie des non-conformités issues des décisions rendues par le CRA.

Ces communications ont été faites par M. OUATTARA Oumar, Secrétaire Général de l’ANRMP, M. DELBE Constant et Dr BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint à l’ANRMP, en charge des Recours et Sanctions.

Au terme de cette session, les participants ont exprimé leur reconnaissance à l’ANRMP pour les informations transmises qui leur ont permis d’en savoir plus sur la gestion du contentieux interne à l’administration publique par le CRA.

Notons qu’il s’agit de la seconde session de sensibilisation organisée par le CRA cette année, après celle tenue en Avril à Yamoussoukro.