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16 Avr 2025
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Les dix (10) dernières décisions rendues par la cellule recours et sanctions

DECISION N°051/2025/ARCOP/CRS DU 15 AVRIL 2025 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE STPCE-CI CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T188/2024 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DES VOIES DU QUARTIER AZUR
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DECISION N°050/2025/ARCOP/CRS DU 15 AVRIL 2025 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SOBMTI/ATS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°T292/2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES BRETELLES D’ACCES A LA ZONE INDUSTRIELLE D’AKOUPE-ZEUDJI PK24
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DÉCISION N°049/2025/ARCOP/CRS DU 14 AVRIL 2025 SUR LA DENONCIATION DE MADAME ETTY GNUAN YVONNE POUR IRREGULARITE COMMISE PAR LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CHU) DE TREICHVILLE DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE LA PSO N°24122912090 RELATIVE A LA FOURNITURE D’IMPRIMES MEDICAUX ET NON MEDICAUX
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DÉCISION N°048/2025/ARCOP/CRS DU 14 AVRIL 2025 SUR LA DENONCIATION DE MONSIEUR DIALLO MAMADOU POUR IRREGULARITES COMMISES PAR LA MAIRIE DE SASSANDRA DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°AOO24121911819 (T1164/2024) RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (5) LOGEMENTS SOCIAUX DANS LA COMMUNE
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DÉCISION N°047/2025/ARCOP/CRS DU 14 AVRIL 2025 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE KD SECURITE POUR IRREGULARITES COMMISES PAR LE PORT AUTONOME DE SAN-PEDRO (PASP) DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RESTREINTE N°005/DC/PASP/DABS/SM/2024 RELATIVE A LA SURVEILLANCE DES SITES ABRITANT LES CITES RESIDENTIELLES DU PASP ET DES EQUIPEMENTS D’AIDE A LA NAVIGATION
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DÉCISION N°046/2025/ARCOP/CRS DU 14 AVRIL 2025 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE BNCT SARL POUR IRREGULARITES COMMISES PAR LA MAIRIE DE TABOU DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°AOO24122411932 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’ACCUEIL POUR LES ELEVES DE LA COMMUNE DE TABOU
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DECISION N°045/2025/ARCOP/CRS DU 09 AVRIL 2025 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE BUROTIC CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°F252/2024 RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET TELECOMMUNICATIONS
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DECISION N°044/2025/ARCOP/CRS DU 09 AVRIL 2025 SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE DMG ENTREPRISE POUR NON-RESPECT PAR LA MAIRIE D’ARRAH DES DECISIONS N°029/2025/ANRMP/CRS DU 15 JANVIER 2025 ET N°097/2025/ANRMP/CRS DU 28 JANVIER 2025
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DECISION N°043/2025/ARCOP/CRS DU 09 AVRIL 2025 PORTANT SUSPENSION DES OPERATIONS DE PASSATION ET D’APPROBATION DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N° AOO25031213624 ORGANISE PAR LA MAIRIE D’ARRAH
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DECISION N°042/2025/ARCOP/CRS DU 09 AVRIL 2025 SUR L’AUTOSAISINE DE L’ARCOP POUR INEXACTITUDE DELIBEREE COMMISE PAR L’ENTREPRISE DOSSOU DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°T974/2024 RELATIF AUX TRAVAUX COMPLEMENTAIRES POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FETES DU CENTRE PILOTE
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